Politique de protection des données

Dans le cadre de son activité de suivi alimentaire à distance, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

M. Olivier Rouge
13 avenue de la Jonchère
78170 La Celle-Saint-Cloud

E-mail : contact@olivierrouge.fr
Téléphone : 06 95 63 90 35

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion des rendez-vous ;
• organisation et exécution de la prestation de suivi alimentaire ;
• communication avec le Client ;
• facturation et gestion comptable ;
• suivi de la relation client ;
• gestion des éventuels litiges ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

3. Données collectées

Selon la situation, les données traitées peuvent inclure :

• identité ;
• coordonnées ;
• informations de contact ;
• données de rendez-vous ;
• informations nécessaires à la prestation ;
• habitudes alimentaires ;
• objectifs de suivi ;
• éléments transmis volontairement par le Client dans le cadre de l'accompagnement ;
• facturation et données de paiement.

Le Prestataire s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation du service.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l'exécution du contrat ;
• le respect d'obligations légales ;
• l'intérêt légitime du Prestataire pour la gestion de son activité ;
• le consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le Client transmet des informations relatives à sa santé, ces données ne sont utilisées que dans la limite nécessaire à l'accompagnement demandé et avec les précautions appropriées.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines informations sont nécessaires au traitement de la demande et à la réalisation de la prestation.

Si le Client refuse de fournir les données indispensables, le Prestataire peut être dans l'impossibilité de proposer ou d'exécuter le service.

Les données non indispensables restent facultatives.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• au Prestataire ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, par exemple l'outil de prise de rendez-vous, l'hébergeur de messagerie, l'outil de visioconférence, le service de facturation ou de paiement, lorsque ceux-ci sont utilisés.

Le Prestataire veille à ce que ces intervenants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

7. Transferts hors Union européenne

Certains outils tiers utilisés par le Prestataire peuvent entraîner un transfert de données hors de l'Union européenne, notamment selon les services choisis par le Client ou les plateformes utilisées.

Lorsque de tels transferts existent, le Prestataire s'efforce de recourir à des prestataires offrant des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et comptables.

À titre indicatif :

• les données liées à la relation client sont conservées pendant la durée du suivi puis supprimées ou archivées selon les besoins légaux ;
• les données de facturation sont conservées pendant la durée légale applicable ;
• les échanges utiles à la gestion d'un litige peuvent être conservés jusqu'à extinction des délais de prescription.

9. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures peuvent inclure, selon les outils utilisés :

• restriction des accès ;
• protection par mot de passe ;
• conservation sécurisée des documents ;
• limitation des échanges aux seuls canaux nécessaires ;
• vigilance particulière sur les services de messagerie ou de visioconférence utilisés.

10. Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque cela est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@olivierrouge.fr.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

11. Données de santé

Dans le cadre du suivi alimentaire, le Client peut être amené à communiquer des informations relatives à son état de santé, à ses antécédents, à un traitement, à une grossesse, à un trouble du comportement alimentaire ou à d'autres éléments sensibles.

Ces informations ne sont demandées que si elles sont utiles à l'accompagnement et ne sont utilisées que pour adapter la prestation.

Le Client est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à son suivi.

12. Utilisation de services tiers

Le Client est informé que certains échanges peuvent avoir lieu via des services tiers tels que WhatsApp, Wire, Signal, e-mail ou tout autre outil de visioconférence ou de messagerie convenu entre les parties.

L'utilisation de ces services implique l'application de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. Le Client est invité à en prendre connaissance.

13. Modification de la notice

La présente notice peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle communiquée au Client au moment de la collecte des données ou accessible sur les supports contractuels du Prestataire.

Olivier Rouge — APE 8690F – SIREN 452 434 079 — 13 avenue de la Jonchère, 78170 La Celle Saint Cloud